Jusqu’où les réformes institutionnelles peuvent-elles renforcer la souveraineté minière ?

C’est un chapelet de nouveaux services administratifs que le gouvernement du Mali met en place au fil de la mise en œuvre des dispositions du Code minier. L’adoption de ce Code en août 2023 marque le point de départ d’une volonté de réformer le secteur minier malien par des mesures fortes pour une meilleure maîtrise des retombées de l’exploitation minière. Ces mesures, dont la plus emblématique reste l’augmentation de la participation de l’État de 20 à 35 % (dont 5 % réservés aux nationaux), sont aujourd’hui accompagnées par la création de pas moins de sept structures couvrant plusieurs chapitres de l’activité minière.

(Image d’illustration)

Le message du gouvernement malien est sans ambiguïté. L’objectif final est de jouer un rôle sur l’ensemble de la chaîne et, pour cela, il lui faudra reprendre sa place dans l’activité minière en qualité de régulateur, mais aussi d’acteur. Les nouveaux services, encore au stade de la création juridique pour les uns et pleinement opérationnels pour les autres, visent à renforcer l’ensemble des mécanismes de gestion des ressources minières au Mali. Cette gestion vise à la fois à renforcer le contrôle de la chaîne de production et de commercialisation des substances minérales et à consacrer un État acteur de l’exploration, de l’exploitation, de la commercialisation et de la transformation.

● Une administration minière à hauteur des défis.

Le premier pan des réformes institutionnelles illustre la mise en œuvre de la vision des autorités maliennes.

Partant du constat tiré de l’audit des sociétés minières, à savoir que l’administration minière n’est pas suffisamment calibrée, le gouvernement a décidé de rendre opérationnels trois services spécifiques pour des missions de suivi de l’application du Code minier et, le cas échéant, pour la répression des infractions constatées.

➔ Le Contenu local se structure.

Avec la nomination du Secrétaire permanent, l’organe exécutif du Contenu local connaît un début d’opérationnalisation. Ce service disposera d’une unité technique opérationnelle et d’une unité de gestion administrative pour évaluer les résultats de la politique de promotion du Contenu local au Mali. Différents experts (ingénieurs miniers, informaticiens, statisticiens, juristes, etc.) vont collaborer au sein de cette unité technique pour examiner les plans d’approvisionnement, de recrutement et de formation des sociétés minières et veiller au bon fonctionnement de la politique.

➔ Le Commissariat chargé des activités minières à l’œuvre.

Annoncé dans le Code minier, le Commissariat chargé des activités minières a été créé par décret le 31 décembre 2025. L’organe, qui a un rôle de coordination, de contrôle et d’orientation de la politique minière nationale, est encore une fois placé sous l’autorité directe du Président de la République. Le Commissaire, avec rang de ministre, Hilaire Diarra, s’appuiera sur un cabinet, des services techniques et deux départements clés : Suivi et contrôle, ainsi qu’Études et prospectives. Le Commissariat dispose de ressources budgétaires propres et présente chaque année un rapport stratégique au Chef de l’État. Mais d’ores et déjà, il accompagne la mise en place des réformes.

➔ La Brigade spéciale des Mines (BSM).

Longtemps attendue, la Brigade spéciale des Mines a été créée et a vocation à lutter contre les infractions au Code minier : constatation des délits, collecte de preuves, identification des auteurs et saisie des minerais extraits illégalement. La BSM appuiera également l’administration dans le déguerpissement des exploitants clandestins. Dirigée par un commandant nommé en Conseil des ministres, cette brigade devient un outil central de régulation et de protection du secteur minier malien. La nomination de son premier responsable apparaît comme l’enjeu initial du moment.

● Un État-acteur de l’exploitation minière.

➔ SOREM

La SOREM a été le premier maillon de cette volonté de l’État de revenir dans l’écosystème comme acteur de l’exploration, mais aussi et surtout de l’exploitation. La Société d’État a alors bénéficié, depuis sa création en 2022, de plusieurs titres miniers, dont les emblématiques périmètres miniers de Morila et de Yatela. Un accord de partenariat a été signé avec Flagship, une compagnie américaine, pour développer ou, à défaut, réactiver la mine de Morila. Certaines critiques font remarquer que la SOREM, après près de quatre années d’existence et des permis importants, peine à mobiliser les ressources nécessaires au plein démarrage de ses activités. Elle n’a produit aucune once à ce jour.

➔ SOROMA

La Société de Raffinerie nationale du Mali (SOROMA) serait un pas de géant si elle venait à voir le jour. Créée en partenariat avec la société russe Yadran, la SOROMA incarne l’une des applications concrètes du Code minier, qui impose aux sociétés de faire raffiner leur production d’or en passant par une entité nationale. Cependant, le projet a pris du retard sur le calendrier annoncé lors de la cérémonie de pose de la première pierre présidée par le Chef de l’État malien.

➔ SOPAMIM

Une des dernières-nées, la Société de Patrimoine Minier du Mali (SOPAMIM) s’inscrit dans une dynamique déjà observée à l’échelle sous-régionale. En effet, les deux pays de l’AES ont mis en place une société d’État en charge de la gestion des participations de l’État dans les coentreprises minières. Logée auprès du ministre des Finances du Mali, la SOPAMIM aura pour principale mission de centraliser, de gérer et d’acquérir des participations dans les sociétés minières pour renforcer le contrôle de l’État sur ses ressources, augmentant ainsi les revenus nationaux.

➔ OMASP

L’Office malien des substances précieuses est créé sous l’égide du ministre du Commerce du Mali. Cet office aura un rôle de contrôle de la production aurifère des petites mines et de l’artisanat minier. L’objectif visé est de mettre fin à l’exportation de ces productions sans aucun contrôle de l’État. Grâce à ce mécanisme, le Burkina Faso revendique aujourd’hui un peu plus de 40 tonnes d’or issues du secteur artisanal.

Bien que pensés pour soutenir la souveraineté sur les ressources minérales, ces services nouvellement créés sont, avant même leur pleine entrée en activité, perçus par certains acteurs du privé comme une rupture avec une doctrine désormais délaissée par l’État, qui faisait pleinement confiance au secteur privé pour développer l’industrie extractive. Ces acteurs s’interrogent notamment sur la capacité financière de l’État à rendre ces services pleinement opérationnels. C’est un autre défi que l’État souverain devra surmonter.

Par B.S.