De renégocier les contrats miniers en Afrique.
Pour affirmer la souveraineté nationale et contrôler les ressources stratégiques, plusieurs pays africains ont opté pour une renégociation des contrats miniers avec les multinationales exploitant ces ressources.
Mais, est-ce le seul argument opposable à ce qui fustige ces renégociations mise sur la table après des changements politiques ?
Voici donc trois bonnes raisons de renégocier les contrats miniers :
1. Ajuster les bénéfices en fonction des nouveaux cours des matières premières.
Les premiers contrats miniers ont été signés lors de périodes de faible cours des matières premières. Ils accordaient des avantages disproportionnés aux multinationales. La renégociation permet de rééquilibrer les bénéfices économiques et de lutter contre les inégalités fiscales. Les nouveaux contrats prennent en compte une révision des taux d’imposition, un mécanisme de lutte contre les optimisations fiscales agressives des sociétés minières et enfin une volonté d’augmenter l’impact économique de cette exploitation pour le développement.
2. Renforcer le contenu local.
La révision des conventions et contrats miniers permet, aujourd’hui, aux pays africains de faire face au principe du Contenu local. Les dispositifs nationaux devront permettre de mettre au cœur de l’industrie minière les sociétés nationales et le capital humain national. La renégociation permettra, dès lors, de garantir des quotas d’emplois nationaux mais aussi de travailler à un véritable transfert de compétences. La transformation locale des ressources minérales est également au centre des discussions.
3. Intégrer les enjeux de durabilité.
La renégociation des contrats miniers doit permettre aux États africains de mettre l’exploitation minière au diapason des nouvelles exigences environnementales, sociales et de redevabilité. Les nouveaux codes miniers insistent, de plus en plus, sur la notion de développement durable des industries minières et surtout sur le processus de fermeture et de réhabilitation des mines. Ces exigences ont un coût qu’il faudra négocier, pour l’imposer, avec les firmes minières.
