Boureima Cissé, secrétaire permanent de l’ITIE-Mali.
À l’heure où le Mali cherche à mieux traduire ses revenus extractifs en bénéfices tangibles pour les territoires, la question ne se limite plus aux montants collectés : elle porte aussi sur leur redistribution, leur utilisation et leur impact réel. Boureima Cissé, secrétaire permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives au Mali (ITIE-Mali), revient sur le rôle de l’institution, la portée des cinq fonds miniers, le suivi des paiements sociaux et les mécanismes de redevabilité nécessaires pour que les communautés puissent effectivement bénéficier de la richesse issue du sous-sol.
Interview réalisée par Baba Sakho
POINT FOCUS : Quelle est l’approche de l’ITIE-Mali en matière de développement local et communautaire dans le contexte national des industries extractives, au regard de ses missions et de la Norme ITIE 2023 ?
BOUREIMA CISSÉ : L’approche de l’ITIE-Mali en matière de développement local et communautaire ne consiste pas à financer ou à exécuter directement des projets de développement. Conformément à la Norme ITIE 2023, son rôle est de renforcer la transparence, la redevabilité et le dialogue multipartite afin que les revenus et les obligations sociales issus de l’exploitation des ressources naturelles contribuent effectivement au développement des collectivités.
Cette approche repose d’abord sur la transparence des ressources destinées au développement local. L’ITIE-Mali veille ainsi à la publication d’informations fiables sur les recettes minières et pétrolières collectées par l’État, les transferts de revenus vers les collectivités territoriales lorsqu’ils existent, les dépenses sociales obligatoires ou volontaires réalisées par les entreprises extractives, ainsi que les mécanismes de financement du développement local prévus par la législation nationale. Cette transparence permet aux populations de connaître les ressources générées par les activités extractives et de mieux suivre leur utilisation.
La Norme ITIE 2023 renforce notamment les exigences relatives aux dépenses sociales et environnementales. L’ITIE-Mali s’appuie également sur un cadre de dialogue réunissant l’État, les entreprises extractives et les organisations de la société civile. Ce dialogue permet d’identifier les difficultés liées à la gestion des revenus extractifs, de formuler des recommandations et de suivre leur mise en œuvre afin d’améliorer les politiques publiques en faveur des communautés.
Le développement local dépend avant tout d’une bonne gouvernance. L’ITIE-Mali contribue à améliorer la transparence dans l’octroi des titres miniers, à promouvoir la publication des contrats, à renforcer la connaissance des bénéficiaires effectifs, à améliorer la qualité des données financières et à réduire les risques de corruption. Une gouvernance plus transparente favorise une meilleure redistribution des bénéfices issus des ressources naturelles vers les territoires concernés.
L’un des apports majeurs de la Norme ITIE est de produire des données utiles aux citoyens et de mettre les communautés au cœur du débat public. Au Mali, cela se traduit par l’organisation d’ateliers de dissémination des rapports ITIE, des campagnes de sensibilisation dans les zones minières, l’implication des collectivités territoriales et la participation des organisations de la société civile au dialogue sur la gouvernance extractive. L’objectif est que les populations disposent d’informations leur permettant de demander des comptes aux autorités publiques et aux entreprises.
L’ITIE-Mali encourage par ailleurs la prise en compte des dimensions économiques, sociales, environnementales et de gouvernance du développement durable. La Norme ITIE 2023 accorde une importance accrue aux impacts environnementaux des activités extractives, aux dépenses environnementales, aux risques liés à la transition énergétique et à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la gouvernance des ressources naturelles.
Enfin, l’action de l’ITIE-Mali s’inscrit en complémentarité avec le Code minier, les dispositions relatives au contenu local, la décentralisation, les mécanismes de redistribution des revenus miniers et les politiques nationales de développement durable. L’ITIE ne se substitue donc ni à l’État ni aux collectivités territoriales ; elle fournit les informations et le cadre de dialogue nécessaires pour améliorer l’efficacité des politiques publiques.
En résumé, le développement local n’est pas une mission d’investissement direct de l’ITIE, mais un objectif poursuivi à travers la transparence, la redevabilité, la participation citoyenne et l’amélioration de la gouvernance des ressources extractives. En mettant à disposition des informations fiables sur les revenus, les transferts, les dépenses sociales et les obligations des entreprises, l’ITIE-Mali contribue à créer les conditions d’un développement local plus inclusif, plus équitable et plus durable, conformément aux principes de la Norme ITIE 2023.
P.F. : Le gouvernement malien a institué cinq fonds miniers, dont le Fonds minier de développement local. Pensez-vous que ces fonds constituent, dans leur principe, un levier essentiel pour renforcer l’impact réel de l’industrie extractive sur la vie des populations ?
B.M. : Oui, dans leur principe, les cinq fonds miniers institués par le gouvernement malien constituent un levier important pour renforcer l’impact du secteur extractif sur le développement économique et social.
Le gouvernement du Mali a fait le choix d’instituer plusieurs fonds miniers afin de mieux répartir les bénéfices de l’exploitation des ressources naturelles. Cette approche traduit une volonté de transformer la richesse minière en opportunités de développement durable, notamment au profit des collectivités territoriales et des communautés affectées par les activités extractives.
Sur le principe, ces fonds constituent un instrument pertinent. Ils peuvent contribuer au financement des infrastructures de base, à l’amélioration de l’accès aux services sociaux essentiels, au soutien des activités économiques locales, à la protection de l’environnement et au renforcement de la résilience des communautés. Le Fonds minier de développement local (FMDL), en particulier, répond à l’objectif de faire bénéficier directement les populations des retombées de l’exploitation minière. En 2025, le FMDL a mobilisé plus de 18 milliards de F CFA, répartis entre toutes les collectivités du Mali.
P.F. : L’ITIE-Mali a publié son dernier rapport, portant sur l’exercice 2024. On y apprend que les paiements sociaux, qui regroupent les contributions volontaires et obligatoires des sociétés minières au développement communautaire, ont totalisé 2,8 milliards de F CFA, soit moins de 1 % de la contribution du secteur aux recettes budgétaires de l’État. Quelle analyse faites-vous de ce chiffre ?
B.M. : Le chiffre de 2,8 milliards de F CFA de paiements sociaux, tel que publié dans le Rapport ITIE-Mali 2024, doit être interprété dans son contexte. Le fait qu’il représente moins de 1 % des recettes budgétaires issues du secteur extractif ne signifie pas nécessairement que les entreprises minières contribuent faiblement au développement local. Il reflète avant tout la nature des paiements sociaux, qui constituent une catégorie spécifique de contributions, distincte des impôts, taxes, redevances et autres prélèvements versés à l’État.
Les recettes budgétaires provenant du secteur extractif alimentent en premier lieu le budget national et financent les politiques publiques dans leur ensemble. Les paiements sociaux, quant à eux, sont destinés à répondre à des besoins ciblés des communautés situées dans les zones d’exploitation, à travers des investissements dans des domaines tels que l’éducation, la santé, l’accès à l’eau, les infrastructures ou encore le soutien aux activités génératrices de revenus.
Ce chiffre met néanmoins en évidence plusieurs enjeux. D’abord, il invite à s’interroger sur le poids relatif des investissements sociaux par rapport à l’importance économique du secteur extractif. Ensuite, il souligne l’intérêt de renforcer le suivi de l’exécution des engagements sociaux des entreprises et d’évaluer l’impact réel de ces dépenses sur les conditions de vie des populations. Enfin, il rappelle que les attentes des communautés dépassent souvent les seules contributions volontaires ou obligatoires des entreprises et concernent également la manière dont les revenus publics issus des ressources naturelles sont redistribués et utilisés.
Pour l’ITIE-Mali, l’enjeu principal est donc moins le montant absolu des paiements sociaux que leur transparence, leur traçabilité et leur efficacité. La publication de ces données permet aux citoyens, aux collectivités territoriales, aux pouvoirs publics et aux entreprises de disposer d’une base factuelle pour apprécier les efforts consentis, identifier les insuffisances éventuelles et promouvoir un dialogue constructif sur l’amélioration des retombées du secteur extractif.
En définitive, les 2,8 milliards de F CFA constituent un indicateur utile, mais ils ne doivent pas être analysés isolément. L’impact réel de l’industrie extractive sur le développement local dépend d’un ensemble de facteurs : les investissements sociaux des entreprises, le fonctionnement des mécanismes tels que le Fonds minier de développement local, la qualité de la gestion des revenus publics, ainsi que la transparence et la redevabilité de l’ensemble des acteurs. Cette analyse est cohérente avec l’esprit de la Norme ITIE 2023, qui encourage non seulement la publication des paiements sociaux (Exigence 6.1), mais aussi une meilleure compréhension de leur contribution au développement durable, sans assimiler ces paiements à l’ensemble de la contribution économique et fiscale du secteur extractif.
P.F. : La loi relative au contenu local et le développement communautaire poursuivent un objectif commun : faire en sorte que les ressources naturelles profitent davantage à l’économie nationale et aux populations. Comment ces deux dispositifs s’articulent-ils ? Les sous-traitants et les fournisseurs locaux ont-ils, eux aussi, une responsabilité en matière de développement communautaire ?
B.M. : Le développement communautaire vise principalement à améliorer les conditions de vie des populations vivant dans les zones d’exploitation, notamment à travers les investissements sociaux, les infrastructures, l’accès aux services de base et les mécanismes tels que le Fonds minier de développement local. En revanche, la politique de contenu local cherche à maximiser les retombées économiques de l’activité extractive en favorisant l’emploi national, le recours aux entreprises maliennes, le développement des compétences, le transfert de technologies et la création d’un tissu industriel local.
Le lien entre les deux est évident : une politique de contenu local bien mise en œuvre contribue directement au développement communautaire. Lorsqu’une entreprise minière privilégie des fournisseurs locaux, recrute de la main-d’œuvre nationale ou accompagne le développement des PME maliennes, elle génère des revenus, crée des emplois et stimule l’activité économique dans les territoires concernés. Ces effets ont un impact durable qui complète les investissements sociaux traditionnels.
S’agissant des sous-traitants et des fournisseurs locaux, leur responsabilité première est de respecter les obligations prévues par la loi, leurs contrats et les normes applicables. La législation fait peser les principales obligations en matière de développement communautaire sur les titulaires de titres miniers, qui demeurent responsables de leurs engagements envers l’État et les communautés.
Toutefois, les entreprises sous-traitantes et les fournisseurs locaux peuvent également jouer un rôle important dans le développement des territoires où ils exercent leurs activités. Même lorsqu’il n’existe pas d’obligation légale spécifique leur imposant de financer des projets communautaires, ils sont encouragés à adopter des pratiques responsables : recrutement local, formation des jeunes, respect des normes environnementales et sociales, recours aux fournisseurs locaux, appui à des initiatives communautaires et dialogue avec les parties prenantes. Ces actions renforcent l’acceptabilité sociale des projets et contribuent au développement économique local.
Dans le cadre de la Norme ITIE 2023, l’intégration progressive des informations relatives au contenu local dans le Rapport ITIE-Mali 2025 constituera une avancée importante. Elle permettra de disposer de données plus complètes sur les retombées économiques des industries extractives, au-delà des seuls paiements fiscaux et des dépenses sociales, et d’évaluer dans quelle mesure les politiques de contenu local contribuent effectivement à la création d’emplois, au développement des entreprises nationales et au renforcement des économies locales.
En définitive, le contenu local et le développement communautaire doivent être considérés comme deux piliers complémentaires d’une même ambition : transformer les richesses extractives en opportunités durables pour les populations maliennes. La transparence des informations, le suivi des engagements et le dialogue entre l’État, les entreprises, les collectivités territoriales et la société civile seront déterminants pour mesurer les progrès accomplis et renforcer l’impact du secteur extractif sur le développement du pays.
P.F. : Selon l’expérience de l’ITIE à travers le monde, quels sont les mécanismes de redevabilité les plus efficaces pour garantir que les fonds alloués au développement communautaire soient utilisés efficacement et conformément aux besoins exprimés par les populations locales ?
B.M. : L’expérience internationale montre que l’efficacité des fonds destinés au développement communautaire ne dépend pas uniquement des montants mobilisés, mais surtout de la qualité des mécanismes de gouvernance et de redevabilité qui encadrent leur gestion. La transparence, la participation citoyenne et le contrôle sont les conditions essentielles pour que ces ressources produisent des résultats tangibles au bénéfice des populations.
À travers les enseignements tirés des pays mettant en œuvre l’ITIE, plusieurs mécanismes apparaissent comme particulièrement efficaces :
Premièrement, la transparence des ressources et des dépenses est fondamentale. Les populations doivent pouvoir connaître les montants versés, leur origine, les critères de répartition, les projets financés, les entreprises chargées de leur réalisation et l’état d’avancement des travaux. Cette transparence réduit les risques de mauvaise gestion et favorise un contrôle citoyen éclairé.
Deuxièmement, la participation effective des communautés est indispensable. Les projets de développement doivent être identifiés à partir des priorités exprimées par les populations elles-mêmes, en associant les collectivités territoriales, les autorités traditionnelles, les organisations de la société civile, les femmes et les jeunes. Cette approche participative améliore la pertinence des investissements et renforce leur appropriation par les bénéficiaires.
Troisièmement, la mise en place d’organes de gouvernance multipartites constitue une bonne pratique. Des comités de gestion regroupant l’État, les collectivités territoriales, les entreprises extractives, la société civile et les représentants des communautés permettent de renforcer la transparence dans la prise de décision et le suivi des projets.
Quatrièmement, un dispositif robuste de suivi, d’évaluation et d’audit est essentiel. Les contrôles administratifs, les audits indépendants, les évaluations périodiques des résultats ainsi que la publication des rapports permettent de vérifier que les ressources sont effectivement utilisées conformément aux objectifs fixés et produisent les effets attendus.
Enfin, les nouvelles technologies offrent aujourd’hui des possibilités importantes pour renforcer la transparence. La publication de données ouvertes, l’utilisation de plateformes numériques de suivi des projets ou encore la cartographie des investissements communautaires facilitent l’accès à l’information et renforcent le contrôle citoyen.
Pour l’ITIE-Mali, ces mécanismes s’inscrivent pleinement dans les principes de la Norme ITIE 2023, qui encourage la divulgation d’informations utiles, le dialogue multipartite et le renforcement de la redevabilité publique. L’ITIE n’a pas vocation à gérer ou à contrôler directement les fonds de développement communautaire, mais elle contribue à créer un environnement où les informations sont accessibles, les responsabilités sont clairement établies et les parties prenantes disposent des éléments nécessaires pour demander des comptes.
En définitive, la meilleure garantie d’une utilisation efficace des fonds de développement communautaire réside dans la combinaison de cinq principes : la transparence, la participation, la redevabilité, le contrôle indépendant et l’évaluation des résultats. Lorsque ces principes sont réunis, les ressources issues du secteur extractif ont davantage de chances de répondre aux besoins réels des communautés et de contribuer durablement au développement local.
P.F. : L’ITIE-Mali évalue-t-elle l’efficacité et la durabilité des projets de développement communautaire (santé, éducation, eau, agriculture, infrastructures, etc.) sur le terrain ? Si oui, quels indicateurs sont utilisés ?
B.M. : À ce jour, l’ITIE-Mali n’a pas pour mandat d’évaluer directement l’efficacité ou la durabilité des projets de développement communautaire sur le terrain. Sa mission principale est de promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gouvernance des ressources extractives, notamment à travers la publication d’informations fiables sur les revenus du secteur, les paiements sociaux, les transferts aux collectivités territoriales et les autres flux financiers prévus par la Norme ITIE.
En revanche, les données publiées par l’ITIE constituent un point de départ essentiel pour les institutions de contrôle, les collectivités territoriales, les organisations de la société civile, les partenaires techniques et financiers ainsi que les chercheurs qui souhaitent évaluer l’impact réel des investissements communautaires. L’ITIE permet ainsi de répondre à une première question fondamentale : quelles ressources ont été mobilisées, par qui, au profit de quelles communautés et pour quels types d’interventions ?
Avec l’évolution de la Norme ITIE 2023 et la montée en puissance des enjeux liés au développement durable, au contenu local et aux dépenses sociales, l’ITIE-Mali pourrait progressivement enrichir son analyse en mettant davantage en relation les données financières publiées avec des informations sur la mise en œuvre des projets. Sans se substituer aux organismes d’évaluation, cette approche permettrait d’améliorer la compréhension des retombées concrètes du secteur extractif pour les populations.
P.F. : Quels sont les principaux défis rencontrés par l’ITIE-Mali pour assurer une transparence et une redevabilité optimales dans le secteur extractif malien, et quelles solutions sont envisagées pour y remédier ?
B.M. : L’ITIE-Mali a enregistré des avancées importantes en matière de transparence de la gouvernance des ressources extractives. Les rapports ITIE permettent aujourd’hui de disposer d’informations fiables sur les revenus du secteur, les paiements effectués par les entreprises, les recettes perçues par l’État, ainsi que sur plusieurs aspects de la gouvernance minière et pétrolière. Toutefois, comme de nombreux pays riches en ressources naturelles, le Mali fait face à plusieurs défis qui nécessitent des efforts continus de l’ensemble des parties prenantes.
Le premier défi concerne la divulgation systématique des informations. La Norme ITIE 2023 encourage les pays à intégrer progressivement les divulgations dans les systèmes réguliers de l’administration publique, afin que les données soient disponibles en continu et non uniquement lors de la publication des rapports ITIE. Cette transition constitue une priorité pour renforcer la transparence.
Le deuxième défi porte sur la compréhension et l’utilisation des données. Produire des informations est une étape essentielle, mais celles-ci doivent également être accessibles, compréhensibles et utilisées par les citoyens, les collectivités territoriales, les parlementaires, les médias et les organisations de la société civile pour nourrir le débat public et renforcer la redevabilité.
Le troisième défi réside dans la transparence des nouveaux enjeux de gouvernance. La Norme ITIE 2023 met davantage l’accent sur des sujets tels que les bénéficiaires effectifs des entreprises, les contrats, les impacts environnementaux, les dépenses sociales, le contenu local, la transition énergétique et la gouvernance des entreprises publiques. L’intégration progressive de ces dimensions représente un chantier important pour le Mali.
Pour répondre à ces défis, l’ITIE-Mali, avec l’appui du gouvernement et de ses partenaires, poursuit plusieurs orientations stratégiques :
- renforcer la digitalisation des systèmes de collecte et de publication des données ;
- accompagner la mise en œuvre des exigences de la Norme ITIE 2023, notamment en matière de divulgation systématique, de contenu local, de dépenses sociales et de transparence environnementale ;
- poursuivre les actions de renforcement des capacités des administrations publiques, des entreprises, des collectivités territoriales et des organisations de la société civile ;
- intensifier les activités de dissémination des rapports ITIE dans les régions afin de rapprocher l’information des citoyens ;
- promouvoir un dialogue multipartite permanent entre l’État, les entreprises et la société civile pour rechercher des solutions concertées aux défis de gouvernance.
P.F. : Selon le Rapport ITIE-Mali 2024, le Trésor public a reversé environ 10 milliards de F CFA aux collectivités territoriales au titre des patentes. Comment l’ITIE-Mali évalue-t-elle cette redistribution des ressources issues de l’exploitation minière ? Bénéficie-t-elle directement aux populations ?
B.M. : Le Rapport ITIE-Mali 2024 indique effectivement que le Trésor public a reversé environ 10 milliards de F CFA aux collectivités territoriales au titre des patentes. Cette information est importante, car elle permet de rendre plus transparent un mécanisme de redistribution des revenus issus de l’exploitation minière vers les territoires où les activités extractives sont exercées.
Du point de vue de l’ITIE-Mali, cette redistribution constitue un signal positif. Elle traduit la mise en œuvre des dispositions légales relatives au partage de certaines recettes avec les collectivités territoriales et participe au renforcement de la décentralisation financière. Les collectivités disposent ainsi de ressources supplémentaires pour financer des services publics et des investissements répondant aux besoins des populations.
Cependant, la publication du montant reversé ne permet pas, à elle seule, de conclure que les populations en bénéficient directement ou pleinement. Entre le transfert des ressources et l’amélioration effective des conditions de vie des citoyens, plusieurs étapes interviennent : la programmation budgétaire, le choix des priorités, l’exécution des dépenses, la qualité des ouvrages réalisés, leur maintenance et leur impact sur les bénéficiaires.
C’est précisément là que la transparence et la redevabilité prennent tout leur sens. Les informations publiées par l’ITIE permettent aux citoyens, aux collectivités, aux organes de contrôle et à la société civile de vérifier que les transferts prévus ont bien été effectués. En revanche, l’évaluation de l’utilisation de ces ressources et de leurs impacts relève principalement des collectivités territoriales, des services de contrôle de l’État, des institutions d’audit et des mécanismes nationaux de suivi des finances publiques.
L’enjeu est donc de compléter la transparence des transferts par une transparence de l’utilisation des fonds. Les populations doivent pouvoir connaître non seulement le montant reçu par leur collectivité, mais également la manière dont ces ressources ont été programmées, les projets qui ont été financés et les résultats obtenus.
En définitive, les 10 milliards de F CFA reversés aux collectivités territoriales constituent une avancée importante en matière de redistribution des revenus miniers. Toutefois, le véritable indicateur de succès n’est pas uniquement le montant transféré, mais la capacité de ces ressources à être transformées en infrastructures de qualité, en services publics améliorés et en opportunités économiques bénéficiant durablement aux populations. C’est cette logique de transparence, de redevabilité et d’amélioration de la gouvernance que promeut l’ITIE-Mali, en complément des missions des autres institutions compétentes.
Propos recueillis par Baba Sakho
